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Score de risque de conformite

Généré le: 5/3/2026, 1:56:11 PM

Source: SIMPAIE

Prevention

Score de risque de conformite

Points de controle

6

Sortie

Score + Recos

Niveau

Low / Medium / High

Checklist avant score

  • - Confirmez les informations contractuelles.
  • - Controlez les preuves administratives disponibles.
  • - Validez chaque point avant de lancer le score.
Contrat ecritContrat signé par les deux parties
Declaration CNSSBordereau de déclaration mensuelle
Fiche de paie remiseBulletin de paie conforme au salaire
Heures sup payeesMajoration 25%, 50% ou 100%
Salaire paye a tempsRespect du délai de paiement (art. 354 CGI)
Preuves archiveesDocuments archivés pendant 10 ans