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Outils de protection

Procedure RH

Controle procedure disciplinaire

Controlez les etapes formelles avant sanction pour reduire les risques de contestation.

Checklist

Procedure legale

Sortie

Score + risques

Action

Modeles lies

Checklist avant verification

  • - Validez la convocation et le droit de defense.
  • - Controlez les preuves et l'historique disciplinaire.
  • - Confirmez le delai entre faute et sanction.
Notification ecrite remise
Faits reproches clairement decrits
Entretien disciplinaire realiseConvocation 48h a l'avance
Droit de defense respecte
Sanction prononcee dans un delai raisonnable
Antecedents disciplinaires documentes
Dossier de preuves complet
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